Mentions légales
Informations professionnelles et données personnelles
Éditeur du site
- Enseigne
- JPS Immo
- Responsable
- Jean-Pierre Sicre
- Statut
- Agent commercial indépendant
- Réseau
- EXPERTIMO
- Adresse
- Lieu-dit Le Treil, 31550 Cintegabelle
- Téléphone
- 06 40 74 74 56
- Courriel
- contact@jps-immo.fr
Immatriculation
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- SIREN
- 453 192 593
- SIRET
- 453 192 593 00029
- TVA intracommunautaire
- FR86453192593
- RSAC
- 453 192 593
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse — R.S.A.C. Toulouse
- RNE
- Inscrit depuis le 02/04/2004
- RCS
- Non inscrit
Réseau titulaire de la carte professionnelle
- Société
- EXPERTIMO
- Adresse
- 1 Place Alexandre Farnese, 84000 Avignon
- RCS
- 524 084 704
- Représentée par
- M. Gregory Beurrier
Carte professionnelle
- Numéro
- CPI 8401 2018 000 024 015
- Délivrée par
- CCI du Vaucluse
- Date de délivrance
- 26/01/2024
- Titulaire
- EXPERTIMO
Garanties
- Garant
- ALLIANZ
- Adresse du garant
- 1 Cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex
- Garantie
- Transaction — Sans maniement de fonds
- Assurance RC professionnelle
- Aréas Dommages
- Numéro de contrat
- 12098042W
- Activité couverte
- Immobilier
- Validité
- du 01/01/2026 au 31/12/2026
- Détention de fonds
- Non
Médiation de la consommation
- Médiateur
- MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
- Adresse
- 3, rue J. Constant Milleret, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 42100 SAINT-ÉTIENNE
- Site
- medconsodev.eu
Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS
- Forme juridique
- SAS au capital de 10 069 020 €
- Immatriculation
- RCS Roubaix/Tourcoing 424 761 419 00011
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 08 203 203 63
Données personnelles
Responsable du traitement
Jean-Pierre Sicre, JPS Immo — Lieu-dit Le Treil, 31550 Cintegabelle. Téléphone : 06 40 74 74 56. Courriel : contact@jps-immo.fr.
Ce que nous recueillons, et pourquoi
Les formulaires du site recueillent votre nom et un moyen de vous joindre (téléphone ou courriel), ainsi que les éléments que vous nous confiez vous-même :
- contact, rendez-vous, visite : votre message, le jour et le créneau souhaités, le motif et la forme de rendez-vous souhaités, le bien concerné le cas échéant — pour vous répondre et organiser l'échange ;
- estimation : l'adresse et les caractéristiques du bien à estimer — pour préparer l'estimation que vous demandez ;
- alerte : les critères de recherche que vous avez définis — pour vous signaler les biens qui y correspondent.
Nous enregistrons aussi la date de votre demande, la page du site depuis laquelle elle a été envoyée, et la date à laquelle vous avez donné votre accord pour être recontacté.
Sur quel fondement
Pour les demandes de contact, d'estimation, de rendez-vous et de visite, vos données sont traitées parce que vous sollicitez vous-même une démarche auprès de nous : elles servent aux échanges préalables à une éventuelle relation contractuelle. Pour les alertes de recherche, le traitement repose sur votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
Combien de temps nous les conservons
Ce sont les durées que JPS Immo s'est fixées :
- Demandes de contact, d'estimation, de rendez-vous et de visite
- 3 ans à compter de notre dernier échange
- Alertes de recherche
- 3 ans à compter de notre dernier échange, ou jusqu'à votre désinscription
- Journal technique du site (traces de fonctionnement, sans coordonnées)
- 1 an
- Sauvegardes du site
- 30 jours
Passé ces délais, les données sont supprimées.
Qui y a accès
Vos demandes sont reçues et traitées par Jean-Pierre Sicre / JPS Immo. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le site et la messagerie sont hébergés par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui agit pour notre compte : le site est installé sur ses serveurs et les courriels de demande transitent par son service de messagerie.
JPS Immo exerce son activité sous la carte professionnelle du réseau EXPERTIMO. Le site ne transmet aucune de vos données à EXPERTIMO.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Lorsque le traitement repose sur votre accord — les alertes de recherche — vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Pour exercer ces droits, ou vous désinscrire d'une alerte : écrivez à contact@jps-immo.fr ou appelez le 06 40 74 74 56. Nous vous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies et stockage
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Annonces
Les honoraires applicables sont détaillés sur la page Honoraires. Chaque annonce précise la charge des honoraires, les classes de performance énergétique et d'émissions, et l'estimation des dépenses annuelles d'énergie avec son année de référence.